Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après dénommées les “CGV”, sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des acheteurs non professionnels (ci-après dénommés “Les Clients ou le Client”) souhaitant acheter les produits proposés à la vente (ci-après dénommés “Les Produits”) par le Vendeur sur le site www.monorth.com. Les Produits offerts à la vente sur le site sont les suivants : Des objets de décoration artisanaux marocains. Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.monorth.com, et le Client est tenu de les consulter avant de passer sa commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué lors de la commande. Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site www.monorth.com et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de passer une commande en ligne sur le site www.monorth.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Nom de l’entreprise : DETROIT PUB Adresse : AV YOUSSEF IBN TACHAFINE RUE RACHID REDA -RES CHAOUIA N°21 TANGER. Adresse de correspondance : AV Mohamed V Technopark N 101 Tanger Numéro de Registre du Commerce : 140997 Tribunal compétent : [Indiquer le tribunal compétent] Numéro de Taxe professionnelle : 50416841 Numéro d’Identifiant Fiscal : 53942605 ICE : 003350379000027 Adresse e-mail : contact@monorth.com Téléphone : +212708376964 Les Produits présentés sur le site www.monorth.com sont disponibles à la vente dans le monde entier. En cas de commande vers un pays autre que le Maroc métropolitain, le Client est considéré comme l’importateur des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés en dehors du Maroc, les prix seront automatiquement calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles et seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.monorth.com au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et en dollars. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site www.monorth.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, sauf en cas de modification des prix par le Vendeur en dehors de cette période. Les prix n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, et de livraison, qui seront facturés en sus, selon les modalités indiquées sur le site et calculés avant la validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture sera émise par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de choisir les Produits qu’il souhaite commander sur le site www.monorth.com, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne un Produit et l’ajoute à son panier.
Le Produit peut être modifié ou supprimé du panier avant la validation de la commande.
Le Client accepte les présentes conditions générales de vente.
Le Client fournit ses coordonnées ou crée un compte client s’il ne l’a pas déjà fait.
Le Client choisit le mode de livraison.
Après vérification des informations, le Client procède au paiement de la commande en utilisant les modes de paiement disponibles.
La commande est alors confirmée et définitive, et le Client reçoit une confirmation de paiement et de commande. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.monorth.com constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable par le Client via un mode de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire
Paiement via PayPal Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.monorth.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur n’est pas tenu de livrer les Produits commandés par le Client tant que celui-ci n’a pas payé le prix en totalité, conformément aux conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les zones suivantes : monde entier. Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai variable en fonction du transporteur choisi par le Client et de la zone géographique de livraison (entre 2 et 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande). Les délais d’expédition (c’est-à-dire la remise de la commande au transporteur) varient entre 2 et 5 jours ouvrés. La livraison est réputée réalisée lorsque le Client prend possession physique ou exerce un contrôle sur le Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, la livraison des Produits commandés sera effectuée en une seule fois. Les sommes payées par le Client pour les Produits lui seront remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat est annulé, sans entraîner de frais supplémentaires pour le Client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et accessible au transporteur. Lorsque le Client fait appel à un transporteur de son choix, la livraison est réputée effectuée dès que le Vendeur a remis les Produits au transporteur, sans réserves. Le Client reconnaît que la responsabilité du transporteur est engagée pour la livraison et qu’il n’a aucun recours contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Si le Client a des exigences particulières concernant l’emballage ou le transport des Produits commandés, et que le Vendeur les accepte par écrit, les coûts supplémentaires seront facturés au Client sur devis accepté préalablement par écrit.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits vendus par le Vendeur au Client ne s’opérera qu’après le paiement intégral du prix par le Client, indépendamment de la date de livraison des Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client a la possibilité de retourner les Produits dans leur état d’origine et complets (y compris l’emballage, les accessoires, et les notices), ce qui permettra leur revente en état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, sales, ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge du Client. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues par cet article.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :
Garantie légale de conformité : Les Produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande sont couverts par cette garantie légale.
Garantie légale contre les vices cachés : Les Produits présentant des défauts cachés liés à un défaut de matière, de conception, ou de fabrication, qui les rendent impropres à l’utilisation, sont couverts par cette garantie légale. Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la livraison. Le Client dispose de deux ans à compter de la livraison pour exercer son droit en cas de non-conformité. Le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) dès qu’il constate une non-conformité ou un vice caché. Le Vendeur remboursera, remplacera, ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements, remplacements, ou réparations seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra être effectué par virement ou par chèque bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays de livraison par le Client.
Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, ou absence d’entretien du Produit par le Client.
Usure normale du Produit, accident, ou force majeure. Les photographies et les graphismes présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire pour la vente des Produits par le Vendeur et leur transmission à des tiers aux fins de livraison des Produits. Ces données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.monorth.com sont les suivantes :
Données de commande de Produits : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données de paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.
9.2 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées par le Vendeur et ses partenaires contractuels pour l’exécution du contrat de vente et la réalisation de la prestation de vente et de livraison des Produits. Les catégories de partenaires contractuels sont les suivantes :
Prestataires de transport.
Prestataires d’établissements de paiement.
9.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur.
9.4 Limitation du traitement
Sauf accord express du Client, les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité informatique, organisationnelles, techniques, et physiques pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction, et accès non autorisé. Toutefois, il convient de noter qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.6 Exercice des droits du Client et de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, les Clients et utilisateurs du site www.monorth.com disposent des droits suivants :
Mise à jour ou suppression des données personnelles : en envoyant un e-mail intitulé “Suppression des données personnelles” à l’adresse : contact@monorth.com.
Suppression du compte utilisateur : en écrivant à l’adresse électronique.
Droit d’accès aux données personnelles : en écrivant à l’adresse.
Rectification des données personnelles en cas d’inexactitude : en écrivant à l’adresse.
Demande de suppression des données personnelles : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse.
Droit à la portabilité des données personnelles détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Opposition au traitement des données personnelles par le Vendeur.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.monorth.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les transactions qui en découlent sont soumises au droit marocain. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français fera foi en cas de litige.

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